Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 12/06/2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet Outtent (ci-après « le Site »), édité par la SAS VSX, au capital de 2 000 €, dont le siège social est situé 500 Chemin des Traverses, 07200 Lachapelle sous Aubenas, immatriculée sous le SIRET 982 393 084 000 24 (ci-après « Outtent » ou « le Vendeur »).
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible (références, spécifications techniques, dimensions, normes). Les photographies illustrent les produits aussi fidèlement que possible, mais ne constituent pas un engagement contractuel quant à l'aspect strictement identique du produit livré (couleurs, finitions, marquages). Les caractéristiques techniques mentionnées (DN, pression, température, normes) sont les éléments contractuels engageants.
Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation de commande, Outtent en informera le client par email dans les meilleurs délais et lui proposera soit le remplacement par un produit équivalent, soit le remboursement.
Article 3 — Commandes
Les commandes sont passées exclusivement en ligne sur le Site. Le client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier, renseigné ses coordonnées et accepté les présentes CGV. La commande est définitivement enregistrée dès la confirmation du paiement.
Outtent se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de litige antérieur avec le client, de soupçon de fraude, ou d'incohérence manifeste dans les informations communiquées.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, HT et TTC, hors frais de livraison. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume et de la destination, et présentés avant la validation finale de la commande.
Outtent se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express) via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les transactions sont chiffrées (SSL/TLS) et soumises à l'authentification 3D Secure. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur les serveurs de Outtent.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Les délais et conditions détaillés figurent dans notre politique d'expédition. Outtent s'engage à livrer le produit dans un délai maximum de 30 jours à compter de la confirmation de la commande. Si après ce délai la livraison n'a pas été effectuée du fait du Vendeur, le client peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.
Outtent ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à un cas de force majeure (intempéries, grèves, événements exceptionnels).
Article 7 — Droit de Rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du dernier produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit informer Outtent par email à contact.vsx@gmail.com ou par courrier postal, en indiquant clairement sa décision de se rétracter. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, complet et en parfait état de revente, dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés sur-mesure ou personnalisés à la demande du client (flexibles assemblés selon spécifications, longueurs sur-mesure, embouts sertis sur-mesure).
Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la récupération du produit retourné ou la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
Article 8 — Garantie légale de conformité
Conformément à l'article D.211-2 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut, non sa date d'apparition.
Le consommateur a droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le vendeur impose le remplacement en lieu et place de la réparation demandée, la garantie est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat ou la résolution du contrat avec remboursement intégral contre restitution du bien dans les cas suivants : refus du professionnel de réparer ou remplacer ; réparation ou remplacement intervenant au-delà de trente jours ; inconvénient majeur causé par ces opérations ; ou persistance du défaut de conformité malgré les tentatives de mise en conformité.
Le consommateur a droit à la résolution immédiate du contrat si le défaut est grave. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie jusqu'à la remise en état.
Les droits ci-dessus résultent des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile.
Article 9 — Garantie des vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie ouvre droit à une réduction de prix ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Article 10 — Responsabilité
La responsabilité de Outtent ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de la commande due à un cas de force majeure, à un fait du client ou à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat.
Le client demeure seul responsable du choix du produit en fonction de son application (compatibilité technique, pression, fluide véhiculé, température, environnement). Outtent met à disposition l'ensemble des spécifications techniques et un service de conseil pour orienter ce choix, sans pouvoir se substituer à la responsabilité finale du client utilisateur.
La responsabilité de Outtent ne pourra en aucun cas excéder le montant TTC de la commande litigieuse.
Article 11 — Médiation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l'article L.152-2, a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose au professionnel. À cet effet, Outtent garantit l'effectivité du recours à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles sur simple demande à contact.vsx@gmail.com.
Le consommateur peut également avoir recours à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne, accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Article 12 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la commande est décrit en détail dans la politique de confidentialité.
Article 13 — Acceptation et modification des CGV
En validant sa commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes CGV. Outtent se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
Article 14 — Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et après échec d'une résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français.
Article 15 — Contact
Pour toute question relative à votre commande ou aux présentes CGV :
SAS VSX — Outtent
500 Chemin des Traverses, 07200 Lachapelle sous Aubenas
Téléphone : 04 75 89 46 70
Email : contact.vsx@gmail.com